Intercommunalité

Cap Atlantique, c'est un périmètre communautaire comprenant 15 communes qui s'étend sur 2 départements - Loire-Atlantique et Morbihan - et 2 régions - Pays de la Loire et Bretagne.

Présentation

Population : 66 258 habitants

Superficie :

  • 395 km2, 1960 hectares de marais salants
  • 1610 ha pour le bassin de Guérande et 350 ha pour le bassin du Mès

Réseau routier :

  • 25 km de routes nationales,
  • 250 km de routes départementales

Logements : 59 500 logements dont 51 % de résidences secondaires

Economie :

  • 17 parcs d'activités économiques
  • 773 entreprises de plus de 3 salariés et 8 200 salariés
  • Les 2 premiers ports de pêche de Loire-Atlantique : La Turballe et Le Croisic
  • Environ 135 navires, 500 marins, 14 000 tonnes de pêche
  • Environ 300 producteurs de sel
  • 4700 tonnes de production conchylicole (moules, coques, huîtres, palourdes)

Compétences

Les actions de la Communauté d'agglomération s'inscrivent dans le cadre de 14 compétences ...

1) Développement économique

Les actions de développement économique s'axent autour de la création,de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire.

2) Aménagement de l'espace

Il se traduit par :

  • le schéma de cohérence territoriale - SCOT,
  • la création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire,
  • l'organisation des transports urbains.

3) Équilibre social de l'habitat

Tourné vers la définition :

  • du programme local de l'habitat - PLH,
  • de la politique du logement, d'intérêt communautaire,

et la mise en oeuvre :

  • d'actions et d'aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
  • d'actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, - de l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire,
  • de la constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.

4) Politique de la ville

  • dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire,
  • dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

5) Alimentation en eau potable

Dont l'objectif est d'assurer la fourniture d'une eau de qualité à l'ensemble des habitants dans des conditions de sécurité et de prix optimales.

6) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Ont été reconnus d'intérêt communautaire :

  • Le Musée Intercommunal des marais salants,
  • Les piscines publiques.

7) Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

8) Etudes d'intérêt communautaire

9) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

La collecte, le traitement ou le recyclage des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux…

10) Protection des espaces naturels d'intérêt communautaire et des milieux aquatiques

Tournée vers :

  • la protection, la gestion ou l'aménagement durable des espaces naturels, aménagés ou non par l'homme, d'intérêt communautaire.
  • une politique par bassin-versant de protection, de gestion ou d'aménagement des milieux aquatiques ainsi que l'amélioration de la qualité des eaux, dans les limites territoriales de la communauté.

11) Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif)

Dont les objectifs sont :

  • d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées,
  • de veiller au bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif. (Cette compétence ne comprend pas la gestion des eaux pluviales).

12) Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres et cyclables d'intérêt communautaire.

13) Le soutien à la maîtrise de la demande d'énergie.

14) Contribution à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté.

http://www.cap-atlantique.fr

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