Enquête publique : Poste de secours à Pont-Mahé

Enquête publique en cours sur la commune d'Assérac relatif au projet d'installation d'un module destiné à accueillir un POSTE DE SECOURS à Pont-Mahé à Assérac


                                              AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°144/2018 de Monsieur le Maire de la commune d’Assérac est prescrite une enquête publique portant sur le projet d’installation d’un module destiné à accueillir un poste de secours à Pont Mahé à ASSERAC.

Elle se déroulera pendant une durée de 33 jours du lundi 29 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 30 novembre 2018 à 17h00.

Afin de conduire l’enquête, Monsieur le premier vice-président du Tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Michel Monier en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur support papier au sein de la Mairie d’Assérac aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie d’Assérac. Il sera en outre consultable sur un poste informatique en mairie d’Assérac.

Pendant toute la durée de l’enquête soit du 29 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 30 novembre 2018 à 17h00, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire-enquêteur en Mairie d’Assérac (15 rue du Pont Bérin 44 410 ASSERAC) ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :enquetepubliquepontmahe@asserac.fr.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations des intéressés en Mairie d’Assérac aux jours et heures suivantes :
Lundi 29 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
Jeudi 15 novembre 2018 de 14h à 17h00
Vendredi 30 novembre 2018 de 14h00 à 17h00

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont Bérin 44 410 ASSERAC.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au sein de la mairie d’Assérac et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés pendant ce même délai sur le site de la commune d’Assérac.

Toute information sur le projet d’installation du module pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont Bérin 44 410 ASSERAC

A l’issue de la présente enquête, la décision susceptible d’intervenir sera un arrêté de Monsieur le Maire relatif au Permis d’Aménager n° PA 04400618S0002.

 


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