Enquête Publique : Chemins et Délaissés Communaux
L'enquête publique se déroulera du Lundi 30 septembre 2013 au Samedi 12 Octobre (inclus) 2013
Monsieur Jean BUSSON, Commissaire Enquêteur assurera des permanences en mairie d'Assérac :
- Lundi 30 Septembre 2013 de 9 h 00 à 12 h 00
- Vendredi 04 Octobre 2013 de 14 h 00 à 17 h 00
- Samedi 12 Octobre 2013 de 9 h 00 à 12 h 00
Dossier d'enquête publique consultable en mairie à compter du 30 Septembre 2013.
Arrêté enquête publique chemins et délaissés communaux
