Enquête Publique : Chemins et Délaissés Communaux

L'enquête publique se déroulera du Lundi 30 septembre 2013 au Samedi 12 Octobre (inclus) 2013

Monsieur Jean BUSSON, Commissaire Enquêteur assurera des permanences en mairie d'Assérac :

• Lundi 30 Septembre 2013 de 9 h 00 à 12 h 00
• Vendredi 04 Octobre 2013 de 14 h 00 à 17 h 00
• Samedi 12 Octobre 2013 de 9 h 00 à 12 h 00

Dossier d'enquête publique consultable en mairie à compter du 30 Septembre 2013.

Arrêté enquête publique chemins et délaissés communaux