Carte Grise

Faire une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Pièces communes à toutes les demandes :
  • Une pièce justificative de l'identité en cours de validité pour chaque personne devant figurer sur la carte grise ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une enveloppe libellée aux noms et adresse du propriétaire et affranchie au tarif lettre (pour l'envoi du certificat provisoire).
  • Le formulaire de demande complété, daté et signé (à retirer en mairie)

Pour les changements d'adresse :

- La Carte Grise actuelle,

- Le Procès Verbal du Contrôle Technique ;

- Un chèque de 2.5 €, à l'ordre de la Régie des recettes de la sous préfecture de Saint-Nazaire.

Pour les changements d'état civil ou d'état matrimonial :

- La Carte Grise actuelle,

- Le Procès Verbal du Contrôle Technique ;

- Un chèque de 2.5 € à l'ordre de la Régie des recettes de la sous préfecture de Saint-Nazaire.

- La Demande de certification d'un véhicule

- La copie du livret de famille

Pour les véhicules d'occasion (changement de propriétaire) :

- La Carte Grise actuelle ;

- La Déclaration de cession d'un véhicule

- Le Procès Verbal du Contrôle Technique ;

- La Demande de certification d'un véhicule.

- Un chèque à l'ordre de la Régie des recettes de la sous préfecture de Saint-Nazaire.

Pour les demandes de duplicata :

- La Carte Grise actuelle (si vous l'avez) ;

- Le Procès Verbal du Contrôle Technique ;

- Une déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation ;

- La Demande de certification d'un véhicule.

- Un chèque de 6.5 € pour les anciennes cartes grises ou de 37,50 € pour les voitures immatriculées dans le nouveau système.

Pour les cyclomoteurs (Cylindrée inférieure à 50 cm 3)

Carte Grise Cyclos


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